CGV

Les conditions générales ici présentes régissent l’acquisition de produits vendu ainsi qu’à des prestations de services offert (dont le détail sera spécifié) sur le site web www.atoutlet.fr appartenant à la société Athezza. (Société par Actions Simplifiée). Toute acquisition implique la pleine acceptation et sans réserve de chacune des conditions générales énoncées, sans préjudice de l’acceptation des conditions particulières qui pourraient être d’application après avoir acquis certains produits.
Ces conditions générales pourront être modifiées sans préavis, par conséquent, il est recommandable de lire très attentivement son contenu avant de procéder à l’acquisition de tout produit offert sur notre site.

1- Identification

ATO by Athezza et Enom® , en vertu de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de la Société des Services d'Information et le Commerce Électronique, vous informe que: Le présent site internet www.atoutlet.fr est édité par la société ATHEZZA (Société par Actions Simplifiée) en activité depuis 31 ans, au capital social de 351 092,30 euros.

Siège Social : Situé au Mas de Mèze, Chemin de l’ancienne Gare, 30700 UZES

Téléphone : (+33)4 66 03 00 13

Adresse Email : contact@athezza.com

Numéro Unique d'Identification : RCS NÎMES B 384 776 829

Numéro d'Identification TVA Intracommunautaire : FR41384776829

2- Descriptif de l’activité (Typologies de produits et d’offre de service)

Dans le cadre de son activité ATO by Athezzza :

Le Vendeur propose des meubles et / ou partie meuble de destockages (anciennes collections, abimés, usagés présentant un ou plusieurs défauts.Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le site sont d’occasions et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé ou peuvent être particulièrement fragiles à l’utilisation. Par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.(Voir Article 20)

Dans le cadre de son activité la marque d’upcyling Enom® :

Le Vendeur propose des meubles upcyclés, revalorisés et reconditionnés ; fabriqués par un atelier artisanal à partir de meubles, d’objets et/ou de matière anciens ; recyclés, de réemploi ou usagés ; intégrant au cas par cas des matières neuves, de type tissu, peinture, quincaillerie , bois … Les produits sont décrits avec précision sur le site internet ou sur les réseaux sociaux du Vendeur, notamment en ce qui concerne leurs dimensions, matériaux, couleurs, et caractéristiques particulières.

3- Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de confidentialité. Consulter notre Politique de Confidentialité.

4- Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

5- Communications

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le site www.atoutlet.fr seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par l'adresse Email : contact@athezza.com
Si vous avez besoin de modifier et/ou annuler un produit, une commande ou de changer votre adresse de livraison, il est indispensable de générer cette demande via le formulaire "SAV".

6- Conditions d’utilisation

Ce site web est exploité par Athezza. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à ATO ou Enom® au titre de la société Athezza. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par www.atoutlet.fr à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

7- Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

8- Produits (outlet et upcycling )

Les produits proposés ainsi que leurs caractéristiques et leur prix sont affichés à l'écran. www.atoutlet.fr se réserve le droit de décider à tout moment, les produits qui s’offrent aux clients. De cette façon, www.atoutlet.fr pourra à n’importe quel moment, ajouter de nouveau produit ou nouvelle offre à ceux qui sont déjà présentés actuellement. www.atoutlet.fr se réserve le droit également de retirer ou de ne plus offrir, à tout moment et sans préavis, tout produit offert.

Pour l’acquisition de tout produit, il faudra créer un compte client sur notre site. www.atoutlet.fr vous donnera un nom d’identification ainsi qu’un mot de passe, qui vous servirons pour pouvoir accéder à tous nos produits et faire vos commandes tout en suivant les instructions indiquées dans la procédure d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’acceptation de toutes nos conditions générales, particulières et politique de confidentialité fixé sur www.atoutlet.fr.

9- Observations

Les offres présentées sur www.atoutlet.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.atoutlet.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes imposées par les gisements de matières de réemploi ou par ses fournisseurs.

10- Avertissement

L'utilisateur doit, dans tous les cas, et avant d'effectuer l'achat d'un article commercialisé, s'assurer que celui-ci est propre à l'usage qu'il veut lui donner.
L'utilisateur est responsable de suivre et de respecter les indications et recommandations de sécurité mentionnées ci-dessous.

Chez www.atoutlet.fr nous recommandons de fixer et/ou d'assurer les meubles afin d'éviter d'éventuels blessures graves ou mortelles provenant du fait que le meuble se renverse. Pour éviter qu'ils ne se renversent, il doit être fixé au mur de façon permanente avec les dispositifs de fixation et la visserie nécessaires en fonction du type de mur.

Certaines précautions doivent être respectées même après l'installation :

Ne placez pas un téléviseur ou tout autre objet lourd sur une commode ou tout autre meuble qui n'a pas été conçu à cette fin.
Placez les objets lourds dans les tiroirs en dessous.
Ne laissez pas les enfants grimper ou se suspendre aux tiroirs, aux portes ou aux étagères
Vérifier la stabilité des meubles.
Ne laissez pas les enfants monter sur les meubles et n'ouvrez pas plus d'un tiroir à la fois.
Installez des dispositifs qui fixent les meubles au mur. Faites de même avec les appareils que vous mettez dessus.

www.atoutlet.fr n'est pas responsable des blessures ou dommages causés par le non-respect des recommandations ci-dessus.
En ce qui concerne les hamacs, transats et articles similaires, www.atoutlet.fr vous recommande de serrer les vis au moins une fois par an afin d'assurer leur stabilité. Avant chaque utilisation, s'assurer que l'assemblage est adéquat, que les vis sont correctement serrées et que l'article est en parfait état pour une utilisation optimale et éviter ainsi d'éventuels dommages, chute ou encore pincement des doigts.

11- Disponibilité et Remplacements

Produits (revalorisés / Stocks et composants)

www.atoutlet.fr prétend garantir la disponibilité de tous ses produits affichés sur son site. Cependant, dans le cas où le produit souhaité ne soit plus disponible, le client sera informé de la situation.

En raison de son activité de destockeur et d’upcycleur, www.atoutlet.fr est emmené à développer et/ou à commercialiser des produits unique ou en petite série, si le produit ne se trouve pas disponible, et que le client a été informé, www.atoutlet.fr pourra fournir un produit similaire sans augmentation de prix au client, qu’il pourra accepter ou refuser en exerçant son droit de rétractation et résiliation du contrat ou le cas échéant proposera un avoir ou un remboursement. Se référer à la "Politique de retour et remboursement" dans FAQ.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de la commande, celle-ci sera bloquée automatiquement. Dans le cas où le remplacement du produit proposé est refusé par le client, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés.

12- Processus d'Achat et d'Engagement

Pour réaliser n’importe quelle commande sur www.atoutlet.fr il est nécessaire que le client soit majeur. De plus, le client devra s’inscrire sur www.atoutlet.fr, à travers un formulaire de création de compte, ce qui fournira à www.atoutlet.fr l’information nécessaire pour le contrat; toutes les données concernant le client à propos de son identité devront être complètes et réelles à propos de son identité et le client devra accepter la politique de confidentialité de www.atoutlet.fr

Il est également recommandable que le client imprime et /ou garde une copie dans un endroit sûr, des conditions de vente lors de la commande, ainsi que le justificatif de réception envoyé par www.atoutlet.fr, via e-mail. Pour annuler une commande, vous devez en faire la demande via le formulaire SAV, afin de lui donner la plus haute priorité et ainsi pouvoir annuler la gestion de l'expédition de la commande. C'est la seule façon de bloquer l'expédition.

IMPORTANT: Les demandes d'annulation et/ou modification, faites par courrier électronique, message interne, etc. ne seront pas prises en compte.

13- Facturation

Une semaine après l´envoi de votre commande, vous pourrez disposer de votre facture d’achat. À cet effet, le client accepte de recevoir cette facture en format électronique. Les factures se trouveront dans votre compte client.

14- Livraison

La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client au moment de l’achat selon la modalité choisie. Celle-ci est à la charge du client. Se référer à CONDITION DE LIVRAISON dans FAQ concernant les tarification de livraison.

Au moment de la livraison: Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important de :

Ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise
Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, vous pouvez la refuser ou l´accepter en indiquant sur le bordereau de livraison que celle-ci est endommagée. De plus, si l´emballage ne présente aucun dommage il est tout de même recommandé d´indiquer sur le bordereau de livraison “sous réserve de déballage”, condition obligatoire pour émettre toute réclamation pour un produit reçu en mauvais état dû au transport.

Échec de livraison pour "Adresse incomplète ou incorrecte ou absent".

www.atoutlet.fr ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée ) par la société de transport, nous effectuerons un avoir de la commande du client dès son retour dans nos locaux.

Vérifiez que vous avez communiqué à l'expéditeur vos coordonnées exactes et complètes.
Vérifiez que votre nom figure bien sur votre boîte aux lettres et/ou sonnette et/ou interphone.
Vérifier que l'expéditeur n'est pas à l'origine de ce retour.

L'avoir sera minoré du montant des frais de livraison engagés par www.atoutlet.fr y compris lors d'opérations "Frais de port offerts" puisque notre société règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur. Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis.

En cas de retard dû à quelconque évènement (intempéries, accidents, etc.) ne permettant pas l'acheminement normal des produits, www.atoutlet.fr ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.

Nos livraisons se font toutes au "pas de porte" c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou devant le portail. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Il en va de même pour l’assemblage des produits. En cas de retour de la marchandise suite à un échec de livraison, les frais de retour seront facturés au client.

Attention: Lorsque vous détectez la NON réception d’un produit, le client disposera d'un délai de 14 jours depuis la réception pour notifier l’incidence.

15- Délais de Livraison

Nous travaillons avec plusieurs sociétés de transport et nous nous réservons la liberté de faire évoluer notre offre.

Le délai de livraison est entre 5/7 jours* ouvrés, après expédition, et après règlement de la commande en fonction du volume** de celle-ci. Les samedis, dimanches et jours fériés il n’y aura pas d’envoi ni de livraison.

* Si tous les produits et/ou couleurs sont disponibles immédiatement.

**Pour les produits volumineux, les commandes seront envoyées sur palettes : délai de livraison entre 7 et 10 jours.

16- Prix, Taxes et Frais

Les prix des produits affichés sur www.atoutlet.fr seront indiqués en Euros sauf indication contraire ainsi comme garantis pendant la période de validité du même, sauf erreur typographique et quelle que soit la destination de la commande.

17- Produits

Les prix définitifs de tous produits, (et le cas échéant, le prix final par unité de mesure, lorsqu’ils seront obligatoires) avec leurs caractéristiques, offres, réductions, etc. figurant dans chacun des articles qui apparaissent sur le catalogue www.atoutlet.fr.

Tous les produits incluent la TVA (Sauf si vous disposez d'un numéro de TVA Intracommunautaire)
Le taux de TVA est celui du pays de destination. Pour la France il est de 20%
Frais d’envoi: Les frais d’envoi sont à la charge du client final pour ce qui est des clients.

Les prix des produits peuvent changer à tout moment. Dans ce cas-là, le prix appliqué sera en vigueur à la date de la commande. Quoi qu’il en soit, le coût final sera communiqué au client dans le processus d’achat électronique avant que celui-ci formalise son acceptation.

18- Modalités de Paiement

Nous vous proposons les modes de paiement suivant: Carte de Crédit ou de Débit

Vous pouvez réaliser le paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé SSL de notre banque. En cas d’annulation ou retour de la commande, le montant sera remboursé sur la même carte de paiement. Les données autant personnelles comme bancaires, seront protégés grâce à toutes les mesures de sécurité établies par la Loi Organique sur la Protection des données 15/1999 et son Règlement sur le développement en toute confidentialité.

La technologie 3D Secure garantie la plus grande sécurité dans les transactions, en vérifiant l’autorisation du titulaire de la carte grâce aux systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Le client sera redirigé sur le site web de sa banque, lequel lui demandera l’information de sécurité complémentaire. Une fois l’information vérifiée, vous serez redirigé automatiquement sur notre site web pour la confirmation du paiement.

19- Politique de Retours et de Rétractation

Conformément à la réglementation, le consommateur et l'utilisateur auront le droit de RÉSILIER le contrat pour une période maximale de 14 jours naturels sans avoir à en indiquer la raison et sans encourir de frais, à l'exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 novembre, qui approuve le Texte Révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs (TRLGDCU). Consultez notre "Politique de retour et remboursement" dans FAQ

20- Garantie

Les produits, mobilier ou objets upcyclé et revalorisé, vendu sur le site www.atoutlet.fr pour la marque Enom® désignent des meubles qui ont été récupérés, restaurés, et transformés de manière créative et écologique. Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le site sont d’occasions et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé ou peuvent être particulièrement fragiles à l’utilisation. Par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis. Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description donnée.

La vente de produits de mobiliers et objets Outlet sont exclus de toute garantie, par leur état de matière premières présentant des défauts, usures et leur ancienneté. Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description donnée lors des échanges et avant la validation totale de la commande.
La vente de produits de matière et de composants de réemploi sont exclus de toute garantie, par leur état de matière premières de réemploi. Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description donnée.

Aucune garantie ne joue ni pour l'usure normale, ni pour les imperfections mineures et manifestes lors de la livraison en raison de son activité de destockeur et de l’usure déjà présente sur les produits lors de la vente. L'utilisateur doit informer www.atoutlet.fr du défaut de conformité immédiatement après qu'il en ai pris connaissance dans le délai de 5 jours. Le client est tenu de s’assurer de la conformité des produits livrés. En cas de non-conformité, le client devra adresser dans le délai de 5 jours susvisé une réclamation en précisant le ou les article(s) concerné(s), la nature du défaut, la quantité concernée, le numéro de lot du ou des cartons ainsi que des photos. Le client devra conserver à sa charge tout ou partie des Produits non conformes jusqu’à ce qu’ www.atoutlet.fr l’autorise à les détruire ou jusqu’à ce que www.atoutlet.fr les récupère.

Pour connaître les étapes à suivre face aux problèmes ou défaillances sur un produit, veuillez contacter le Service Client via le formulaire "SAV". L’accord préalable des services commerciaux est nécessaire avant tout retour de produit non conforme et/ou défectueux. Le retour de Produits non conformes et/ou défectueuses sont à la charge de l’acheteur. www.atoutlet.fr se réserve, selon son seul choix, le droit de proposer de remplacer par un produit similaire ou identique selon le stock disponible ou rembourser le produit non conforme. Dans tous les cas, la responsabilité de www.atoutlet.fr sera limitée au montant payé par le client au titre des produits non conformes au cours des 12 mois précédent le dommage.

www.atoutlet.fr ne sera pas responsable des dommages causés par une installation non professionnelle, par des produits modifiés ou manipulés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant, par un mauvais usage, une manipulation et/ ou des court-circuit ainsi comme tout autre signe d’un mauvais traitement. Le produit à réparer ou à remplacer devra toujours correspondre à celui envoyé par www.atoutlet.fr, accompagné du bon de livraison et/ ou de la facture. En cas de réparation d'un produit, le client peut gérer cette réparation directement, la traiter et faire l'expédition. À cet effet, s'il vous plaît contacter www.atoutlet.fr et demander les instructions nécessaires et l'autorisation du RMA. Il est très important que tous les retours produits soient parfaitement réalisés, emballés et protégés sans étiquettes sur l’emballage et les protections d’origine. Si le produit arrive dans les locaux de www.atoutlet.fr avec dommages dû à un emballage ou protection insuffisantes la réparation pourrait ne pas être prise en charge par la garantie. Si vous ne disposez pas de l’emballage d’origine, vous devrez utiliser un colis résistant de taille suffisante qui permette d’insérer les produits correspondants. Il est recommandé que le client utilise du matériel de protection en quantité suffisante (papier bulle, mousse, etc…) pour éviter tout mouvement du produit à l’intérieur du colis et ainsi éviter la casse. Le client devra indiquer sur l’étiquette le numéro de retour (RMA) indiqué par www.atoutlet.fr

Sont exclus des garanties les produits présentant des déficiences occasionnées par des négligences, une utilisation ou des manipulations inadéquates, les défauts ou détériorations provoqués par un stockage des produits dans des conditions non adéquates ; les connexion au réseau électrique autre que celle indiquée, installation incorrecte ou tout défaut lié à une cause extérieure.

21- Observations

Aucune garantie ne couvre les dégâts causés par des facteurs externes comme une montée ou une chute de tension, un usage anormal du produit, ou encore du feu, de l’eau, une tempête électrique, une chute accidentelle ou une utilisation incorrecte par des particuliers ou des entreprises non autorisées par www.atoutlet.fr. De même, aucune garantie ne couvre l’usure ou une mauvaise utilisation des produits, ou des dommages causés par une manipulation incorrecte ou par un stockage de produit, avant ou pendant l’utilisation.
Ne sont pas couverts par une garantie, la perte naturelle de luminosité ou la dégradation de celle-ci. www.atoutlet.fr se réserve le droit d'étudier, chaque produit retourné, par des spécialistes indépendants: Laissant le libre choix d’exemption de garantie s’il est prouvé, par les autorités compétentes que la rupture a été causée par le client, ainsi que la rupture partielle du produit, pour profiter de la garantie et bénéficier d’un remplacement ou remboursement du produit. Dans ces cas, les frais de l'expert sont à la charge du client.
www.atoutlet.fr n’est pas obligé d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’usage du produit, qu’il s’agisse de dommage direct ou indirect, accidents soufferts par des personnes, dégâts aux biens en dehors du produit, pertes de bénéfice ou de profits.

22- Responsabilité et Exonération de Responsabilité

Le consommateur et l’utilisateur ont droit à la réparation du produit, à son remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, conformément à ce qui est indiqué selon le Chapitre II Tit. IV Livre II de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers.
Si le produit ne correspond pas à la commande, le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux options seront gratuites pour le client, lesquelles seront menées dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et le but pour lequel elles étaient destinées. Si une fois la réparation et la livraison du produit sont achevées, celui-ci n’est toujours pas conforme au contrat, le consommateur pourra exiger un remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat.

23- Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

24- Complément d’informations

www.atoutlet.fr pourra interrompre, retirer ou annuler partiellement ou totalement les produits qui ne sont pas sous contrat à tout moment et sans préavis. Cette disposition est sans effet pour les produits qui sont réservés pour les utilisateurs enregistrés ou qui sont sous réserve et soumis aux conditions spécifiques.

25- Propriété intellectuelle

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26- Service Clients et Réclamations

Pour déposer une plainte ou réclamation auprès de www.atoutlet.fr le client doit contacter le service client en envoyant un message via le formulaire "SAV" sur le site.

Selon la résolution des litiges en ligne pour l'UE de consommateurs et conformément à l'art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne fournit à tous les consommateurs une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

27- Assurance

ATHEZZA est titulaire d’un contrat d’assurance N°2184573220004, à effet du 07/04/2022, par l’intermédiaire de l’Agence NIMES CAMARGUE AGENCE N°ORIAS 07015834 -15000498 garantissant sa responsabilité civile et professionnelle. Une copie de(s) police(s) peut être fournie au client sur simple demande.

28- Environnement

ATHEZZA est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro 0121985-0003 Ce numéro garantit que ATHEZZA, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541– 10–6 du Code de l’Environnement.

29- Législation applicable

Les parties se soumettent, à leur choix, pour résoudre les conflits et en renonçant à toute autre juridiction, les tribunaux de votre domicile. Le langage utilisé sera le français.

30- Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@athezza.com.